Mentions Légales

Mises à jour le 14/10/2025

Vie privée - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est géré par le gérant du site :
Centre de Formation de la Défense (CFD), département Apprendre En Ligne (SGA/DRHMD/SRHC/CFD/AEL),
16 boulevard Lahitolle
18021 Bourges cedex.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux personnes inscrites (utilisateurs) à une formation sur notre plateforme.
Il permet au CFD :

D’assurer l’inscription et l’authentification des utilisateurs
De permettre la navigation des utilisateurs et de suivre la progression de cette navigation
De délivrer des attestations de suivi
De mettre à disposition des utilisateurs des objets de communication en lien avec les formations auxquelles ils sont inscrits (forum, messagerie)
De communiquer avec les utilisateurs
De produire des statistiques sur l’utilisation du service

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD
Un traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre sur vos données par le responsable de traitement : Directeur des ressources humaines du ministère des armées.

Données traitées

Catégories de données traitées

Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe, sexe, grade, statut (civil, militaire), établissement/service d’affectation et adresse électronique)
Données d’utilisation du service (dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme)
Données d’utilisation des formations (dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules de formation)
Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite à la formation)
Echanges entre le CFD et les utilisateurs
Echanges publiés sur les forums
Echanges avec l’employeur dans le cadre du suivi des formations professionnelles de l’utilisateur
Statistiques d’utilisation des formations (données anonymes nécessitant le recueil du statut, sexe et établissement d’affectation)

Source des données

Ces informations sont recueillies auprès de l’organisme employeur de l’utilisateur dans le cadre d’une inscription à une formation professionnelle.

Caractère obligatoire du recueil et gestion des données
Les données enregistrées sur la plateforme ou recueillies par la plateforme sont des données qui sont soient :

obligatoires et nécessaires à la gestion du service ;
obligatoires et nécessaires à la fourniture de résultats statistiques anonymisées auprès du Ministère des Armées (notamment les données concernant le sexe, le statut/grade)

Prise de décision automatisée
Le traitement des données ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

Les personnes inscrites à une formation délivrée sur notre plateforme ;
Les personnels du service gérant ce site ;
Les tuteurs pour les sessions sous tutorat.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

Les personnels du CFD ;
Pour les formations « sous tutorat », le tuteur de la formation ;
L’employeur de l’utilisateur (via réseau formation).

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées au plus tard 5 ans après la date de fin de la dernière session de formation.

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information du ministère des armées (issue de la PSSI de l’Etat).

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

1- Exercer ses droits

Pour toute demande, vous pouvez contacter l’administrateur du site : cfd.celead-admin.fct@intradef.gouv.fr

2- En cas d’insatisfaction suite à votre demande auprès du responsable de traitement

En application de l’arrêté du 13/06/2018 relatif au décret n°2018-384 la sécurité des systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique, le rôle de délégué à la protection des données (DPD) du ministère des Armées est assuré par la direction des affaires juridiques du ministère des Armées.

Contact : daj.delegue.fct@intradef.gouv.fr

3- Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte.